Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU)<\/p>\n\n\n\n
1. Informations l\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n
\u00c9diteur du site : <\/p>\n\n\n\n
Horizon-B\u00e9ziers, repr\u00e9sentant local du parti Horizon <\/p>\n\n\n\n
Nom du directeur de la publication : St\u00e9phane Bort <\/p>\n\n\n\n
Adresse email : St\u00e9phane bort<\/p>\n\n\n\n
H\u00e9bergeur : <\/p>\n\n\n\n
OVH <\/p>\n\n\n\n
2 rue Kellermann <\/p>\n\n\n\n
59100 Roubaix, France <\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone : +33 9 72 10 10 07 <\/p>\n\n\n\n
Adresse email : support@ovh.com <\/p>\n\n\n\n
2. Objet du site<\/p>\n\n\n\n
Le site www.fatima-allaoui.fr a pour objet de pr\u00e9senter les activit\u00e9s et les actualit\u00e9s d\u2019Horizon-B\u00e9ziers.<\/p>\n\n\n\n
3. Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation<\/p>\n\n\n\n
L’acc\u00e8s au site www.fatima-allaoui.fr est gratuit. Les utilisateurs du site s’engagent \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n
4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n
Le contenu du site www.fatima-allaoui.fr, y compris les textes, images, et vid\u00e9os, est prot\u00e9g\u00e9 par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce contenu est interdite sans l’autorisation expresse d\u2019Horizon-B\u00e9ziers.<\/p>\n\n\n\n
5. Responsabilit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur : Horizon-B\u00e9ziers ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, et\/ou la pr\u00e9sence de virus sur le site. <\/p>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9 de l’utilisateur : L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises \u00e0 sa disposition sur le site et doit s’abstenir de toute collecte et utilisation abusive des informations personnelles auxquelles il pourrait acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n
6. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : s.bort@sbsys.fr<\/p>\n\n\n\n
7. Cookies<\/p>\n\n\n\n
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8. Liens hypertextes<\/p>\n\n\n\n
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9. Modifications des CGU<\/p>\n\n\n\n
Horizon-B\u00e9ziers se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU pour prendre connaissance des changements apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
10. Loi applicable et juridiction<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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